Fin de catastrophe industrielle *

« Le RSI est un frein à l’activité ». Le candidat Macron l’avait promis, le Président l’a fait. Autant dire que ce fut presque une surprise lorsque le 5 septembre, le Premier Ministre a officiellement présenté son « plan indépendants » : le Régime Social des Indépendants est supprimé au 1er janvier 2018. Après une période transitoire de deux ans, il sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2020.

Les travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire l’ensemble des indépendants et des professions libérales, soit plus de 6,6 millions de personnes, dépendront alors du régime général pour la couverture maladie et pour la retraite de base. Cet alignement ne signifie pas une uniformisation pure et simple des statuts entre salariés et indépendants.

Alors qu’est-ce qui va changer pour vous, happy taxpayers !

 Seront donc transférées les prestations de maladie, maternité, retraites et indemnités journalières. Au cas, certes improbable, où vous manqueriez le projet de financement de la sécurité sociale (le célèbre PLFSS) pour 2018, il est utile de savoir que les cotisations ne seront pas alignées sur celles versées par les salariés (ce qui les augmenterait de 30%).

Les cotisations maladie (-1,5%) et famille (-2,15%) seront baissées au 1er janvier 2018 pour donner aux actifs d’avantage de pouvoir d’achat (et compenser la hausse de la CSG) comme promis par Emmanuel Macron. Pour les remboursements, il faudra dorénavant s’adresser à la caisse primaire d’assurances maladie où un guichet spécifique sera réservé.

Pour la retraite, tous les bénéficiaires du régime seront impactés, à l’exception des professions libérales qui gardent leur propre caisse. Actuellement, les règles de calcul de la retraite de base sont identiques entre salariés affiliés au régime général et indépendants.
Concernant les retraites complémentaires en revanche, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) serait maintenu pour le moment. Sur ce point la question de l’uniformisation des règles entre salariés et indépendants reste encore en suspens.

Les micro-entrepreneurs (appelés autoentrepreneurs avant 2017) vont conserver l’avantage de cotisations moins élevées (22% contre 40% pour un indépendant).
Leurs plafonds de revenus, limités à 33 200 € HT pour une prestation de service et 82 800 € HT pour une activité commerciale seront doublés, ce qui permettra à d’avantage d’indépendants  de profiter de ce régime, le moins coûteux de tous.

Enfin deux points importants : les entreprises nouvellement crées par les indépendants seront exonérées de cotisations sociales la première année. Les travailleurs non-salariés pourront également ajuster chaque mois ou chaque trimestre leur niveau de cotisations en fonction de leur chiffre d’affaires

Selon Matignon, 75% des indépendants verront leur pouvoir d‘achat augmenter. Le but ultime de la réforme est d’améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion. Si les TNS bénéficient, au sein du régime général, d’une organisation dédiée, il ne reste plus qu’à espérer qu’elle ne ressemblera pas à celle du RSI !

* Selon la Cour des Comptes

 

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