En juin 2023, nous avons identifié avec Maître Aurore Sauviat* les points de friction entre l’IA et la législation. Dix-huit mois plus tard, alors que de plus en plus de créations originales sont réalisées avec l’IA, nous revenons sur deux sujets essentiels :
Comment rester dans la légalité en produisant une création avec l’assistance de l’IA et comment rassurer son client que le processus de création s’inscrit dans le cadre de la loi.
Quelques constantes …
- Le droit d’auteur ne peut être revendiqué que par un humain, et pas par une IA ou une machine.
- Aux Etats-Unis, dont le droit est susceptible d’influencer les autres pays, plusieurs contentieux ont été initiés par des titulaires de droit d’auteur qui considèrent que les éditeurs d’IA ont violé leurs droits en entrainant leurs IA sur leurs créations sans autorisations. Ces affaires sont en cours…
- L’IA Act, la loi européenne sur l’intelligence artificielle promulguée le 12 juillet 2024 entrera progressivement en vigueur jusqu’en 2026. Des mesures de transparences seront notamment imposées aux éditeurs et utilisateurs d’IA.
Quelques règles à suivre, en amont et en aval de la création …
- Ne pas citer le nom d’un auteur, artiste, célébrité dans le prompt afin d’obtenir quelque chose d’identique ou similaire à ses œuvres que ce soit via une citation directe ou via une insinuation implicite ;
- Ne pas partager de données confidentielles ou de données personnelles dans vos requêtes ou dans les documents que vous partagez avec un outil IA ;
- Choisir vos outils : lire les « Terms of Services » des outils IA que vous choisissez d’utiliser. Vous verrez que vous ne pouvez pas toujours faire le même usage de vos résultats (Outputs) lorsque vous utilisez un « free plan » ou lorsque vous avez souscrit à un abonnement payant ;
- Pour revendiquer des droits d’auteur sur une création générée à l’aide de l’IA vous devrez démontrer vos parcours créatif et l’ensemble des choix artistiques réalisés au cours de ce parcours – donc documentez vos processus créatifs (exemple : garder vos prompts, sauvegarder les résultats des différentes étapes d’itération, sauvegarder les outputs avant les travaux de post production).
Bien connaître la règle
La principale difficulté, pour les créateurs, graphistes ou rédacteurs, mais aussi les agences de communication et lesannonceurs, réside dans une méconnaissance des risques et des règles applicables aux résultats générés à l’aide d’un outil IA.
Une charte des « bonnes pratiques » pour l’utilisation de l’IA et des sessions de formation de vos équipes sur les enjeux juridiques sont des éléments essentiels à mettre en place pour assurer une utilisation de ces formidables outils tout en limitant les risques juridiques qui en découlent.
* Aurore Sauviat est avocate au Barreau de Paris depuis 10 ans. Associée au sein du Cabinet Lawderis Avocats, elle est spécialiste du droit du numérique, de la propriété intellectuelle et dudroit commercial et DPO certifiée.